CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

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1. Les présentes conditions générales sont , de convention expresse , applicables à tous nos contrats et engagements pour autant qu ' il n ' y soit pas dérogé dans les conventions particuliéres intervenues.Toutes autres conditions ne nous sont pas opposables .
2. Nous traitons à forfait relatif en rapport avec le borderereau des prix unitaires ayant servi de base à l ' établissement de nos offres.
3. Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifièes jusqu 'à  récption de la commande ferme . Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite .
4. Tout travail supplémentaire fera l ' objet d ' un décompte préalable à l ' exécution. Une fois les conditions techniques , financiéres et de délai acceptées entre les parties , un avenant à la présente commande sera établi .Les travaux relatifs à ce décompte pourront démarrer après la signature , par le Maître de l Ouvrage,de cet avenant .
5. Le prix de l ' entreprise est payable selon états d ' avancement dressés par mois .Nos états d ' avancement sont payables à quinze jours de leur date sans retenue d ' aucune sorte . Si une retenue pour garantie a été convenue, elle est appliquée sur le décompte final à terminaison de l ' ouvrage et doit être payée à la date de la reception définitive .Au cas où un cautionnement est déposé préalablement , L ' entrepreneur est libéré de toute  retenue pour garantie .
6. Toutes les modifications des salaires et charges sociales décidées par la commission Paritaire Nationnale de la Construction ainsi que du Nettoyage et survenant postérieurement au dixiéme jour qui précéde l ' envoi de la soumission , donnent lieu à décomptes en plus sur toute autre quotité stipulée dans la soumission . L a soumission peut prévoir des modalités de révision pour variation d ' autres éléments constitutifs du prix et notament des matériaux , ainsi que de toute taxation nouvelle imposée en vertu d ' une disposition légale ou réglementaire .
7. Les délais d ' éxécution éventuels se trouvent suspendu ou prorogés en cas de force majeure , gel ,pluies , intempéries , difficultés d ' approvisionement ,manque de personnel. Ils sont de même suspendu ou prorogés du nombre de jours de retard dans l ' echelle des paiements ainsi que décrite dans l ' article précédent.
8. Le Maître de l ' Ouvrage renonce à toute réclamation d ' une indémnisation quelconque du chef de retard dans l ' execution de l ' entreprise à moins qu ' elle n ' ait été stipulée par écrit et acceptée par les deux parties contractantes.Dans ce cas toutefois , le droit à l ' indemnisation ne s ' ouvrira qu ' après une mise en demeure par lettre recommandée , restée sans suite pendant les huit premiers jours qui la suivent .
9. Il sera procédé à la réception provisoire des travaux dés leur achévement . A défaut par le maître de l ' ouvrage de recevoir provisoirement les travaux , il sera sommé par lettre recommandée d ' avoir à le faire dans les quinze jours de la demande . Passé ce délai , la reception provisoir sera censée obtenue depuis la fin de la période des quinze jours précitée . La reception provisoire dégage l ' entrepreneur de toute obligation à l ' égard des vices apparents . Il sera procédé de a même façon pour la réception définitive , laquelle sera délivrée six mois après la date de la réception provisoire .
10. Le Maître de l Ouvrage , ou son  architecte , assume l ' entière responsabilité vis à vis des tiers et spécialement des voisins , des dommages résultant de la conception des travaux et du fait de leur exécution.
11. La responsabilité de l ' entrepreneur pourra seulement être engagée dans le cas où il sera démontré qu ' il a commis une faute constructive dans l ' exécution .
12. Au cas où le paiement de l ' entreprise se fait selon l' état d ' avancement des travaux , si une facture reste impayée pendant un délai de plus d 'un mois à compter de son échéance , nous nous réservons le droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée , de résilier unilatéralement le marché , sans préjudice de tout dommage intérêt que nous pourrions exiger à charge du Maître de l ' Ouvrage .
13. Sans préjudice de l ' article qui précéde , en cas de non réglement de la facture dans les huit jours de sa date , ou à l ' échéance stipulée conventionnellement , le Maître de l ' Ouvrage sera tenu au paiement d ' une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % du montant de la facture ; il sera également redevable d ' un intérêt conventionnel au taux de 1% par mois .Les majorations qui précèdent seront dues de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable.
14. En cas de litige ,  les tribunaux de Tournai sont seuls compétents , à moins qu ' une clause compromissoire ne prévoie le recours à l ' arbitrage .